La Sabam inquiétée par la justice !

La Sabam, boite à pandore pour l'état belge, semble maintenant malmenée par la justice belge pour la deuxième fois selon "Le Soir".

La Sabam va devoir se justifier devant un tribunal correctionnel pour falsification des comptes annuels, abus de confiance et fraude.

Double actualité pour la Sabam, ce jeudi. Après avoir reçu une gifle de la Cour de justice européenne qui estime que les tribunaux belges ne peuvent imposer le filtrage généralisé du Net, la plus grande société belge de gestion des droits d’auteur va devoir se justifier devant un tribunal correctionnel pour falsification des comptes annuels, abus de confiance et fraude. L’information a été révélée par notre confrère De Tijd sur son site internet.

L’information nous a été confirmée par la direction de la Sabam. Les faits remontent à la période 1985-1995. La Sabam aurait donné durant plusieurs années une somme de 500 euros à un fonctionnaire de l’administration, conduisant la justice, pour cette raison, à considérer les comptes de l’entreprise comme « non fiables ». Une décision d’indexation des jetons de présence pour les membres du conseil d’administration, prise durant les années septante, n’aurait pas non plus reçu l’aval de l’assemblée générale. Le renvoi en correctionnelle concerne six des vingt-trois chefs d’accusation.

Source: Le soir.BE