Hongrie: La nouvelle constitution de Viktor Orban est liberticide et ouvre la voie à une dictature....

Entrée en vigueur le 1er janvier 2012, la nouvelle Constitution hongroise porte la marque des dérives autoritaires du Premier ministre conservateur, Viktor Orban. Et suscite l’inquiétude de la communauté internationale.

Pays à l'avant-garde de la lutte contre le joug communiste à la fin des années 1980, la Hongrie est aujourd’hui l’objet des regards soucieux de la communauté internationale, qui s’inquiète des dérives autoritaires de son Premier ministre, Viktor Orban. Après 18 mois passés au pouvoir marqués par de nombreuses réformes, dont une loi liberticide sur la presse en janvier 2011, Viktor Orban assiste aujourd’hui à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution qu’il a fait voter en avril 2011.

Un texte qui grave dans le marbre un certain nombre de mesures politiques, économiques, judiciaires et sociales majeures qui ne pourront être modifiés qu’avec l’aval des deux tiers du Parlement, une majorité que détient aujourd’hui Fidesz, le parti au pouvoir, et que l’opposition risque d’avoir bien du mal à atteindre à l’avenir. Dans la nouvelle Loi fondamentale, Viktor Orban a en effet également imposé un nouveau découpage électoral si favorable à son parti qu’il rend hypothétique, selon l’opposition et nombre d’observateurs, toute alternance politique.

Mainmise du parti au pouvoir sur l’appareil étatique

Si d’aventure l'opposition parvenait à revenir au pouvoir dans les prochaines années, elle se heurterait par ailleurs à la farouche hostilité de l’appareil étatique. Après s’être assuré l’allégeance des secteurs-clés du pays en distribuant à ses proches les principaux postes à responsabilité dans la justice, l’économie, l’armée et la police, pour des mandats allant de 9 à 12 ans, Viktor Orban a fait inscrire dans la nouvelle Constitution la nomination par le Premier ministre des trois adjoints du directeur de la Banque centrale. L'actuel titulaire du poste, Andras Simor, virulent critique de la politique menée par Orban, a d’ailleurs vu ses attributions fondre comme neige au soleil. Cette disposition a provoqué l’ire de Bruxelles et du Fonds monétaire international (FMI), qui ont gelé les négociations visant à débloquer une aide pour la Hongrie plongée dans le marasme économique.

La nouvelle Constitution modifie également la règle du débat parlementaire. Le parti majoritaire au Parlement peut désormais modifier l’ordre du jour comme il l’entend et faire passer des lois sans que les textes n’aient véritablement fait l’objet de débats. Le nouveau texte instaure également un taux unique de 16 % de l’impôt sur le revenu dans le cadre d’une loi constitutionnelle de stabilité financière. Il s’insère en outre dans la sphère privée en considérant les embryons comme des êtres humains dès le début de la grossesse, laissant planer une remise en question du droit à l’avortement. Excluant de facto l’idée même des unions homosexuelles, elle considère par ailleurs qu’un mariage ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une femme. Elle réduit en outre les communautés religieuses reconnues de 300 à 14, renforçant l’Église chrétienne au détriment des minorités religieuses.

"Que Dieu bénisse les Hongrois"

Dans le même sens, le texte constitutionnel fait explicitement référence à Dieu. "Que Dieu bénisse les Hongrois", indique désormais la Constitution, qui supprime l’appellation "République de Hongrie" au profit de la seule "Hongrie". Citée par le New York Times, l’opposante Timea Szabo résume : "[Le parti au pouvoir] prépare les funérailles de la République hongroise". En 2002, au lendemain de la défaite de son parti aux législatives, Viktor Orban avait prévenu : "la République n’est qu’un vêtement". Il l’a apparemment ôté.

L’Union européenne, l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), l’ONU et les États-Unis s’en sont émus. Hillary Clinton, secrétaire d’État américaine, s’est fendue d’une lettre au Premier ministre hongrois dans laquelle elle s’interroge sur l’état de la démocratie en Hongrie. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a quant à lui "recommandé instamment" à Viktor Orban d’oublier sa réforme de la Banque centrale qui nuit, selon lui, à l’indépendance de l’institution, et qui est incompatible avec la législation européenne.

Ce à quoi le Premier ministre a opposé un "non" sans appel. "Il n'y a personne au monde qui puisse intervenir dans le processus législatif hongrois, qui puisse dire aux députés élus par le peuple hongrois quelles lois ils peuvent ou ne peuvent pas voter ", a déclaré Viktor Orban à la radio nationale, avant d'ajouter : "Si quelqu’un nous aide avec de bons conseils, nous le remercions, s’il désire nous dévier de notre trajectoire, nous l’écartons poliment ".

L’Union européenne a jusqu’alors réagi assez mollement aux dérives autoritaires de Viktor Orban et de son parti. Pourtant, elle peut suspendre de ses droits tout pays membre portant atteinte aux valeurs fondamentales européennes. Une mesure dont Bruxelles n’a encore jamais usé à ce jour.

Que peut faire l'Europe ?

Comment l'Europe doit-elle réagir face à la dérive autoritaire du pouvoir du premier ministre hongrois Viktor Orban ? Alors qu'elle est engluée dans la crise de la zone euro, l'Union européenne risque fort de n'avoir ni les moyens juridiques, ni la volonté politique de faire face à ce qui menace d'être la plus importante régression démocratique depuis la création de l'UE.

Les Hongrois eux-mêmes ont massivement réagi, lundi, en manifestant par dizaines de milliers dans les rues de Budapest, contre l'entrée en vigueur, le 1er janvier, de la nouvelle Constitution ultranationaliste et conservatrice, qui risque de rendre l'alternance impossible dans ce pays d'Europe centrale.

Des manifestants contre la nouvelle Constitution hongroise à Budapest, le 2 janvier 2011 (Laszlo Balogh/Reuters)

Comment l'Europe doit-elle réagir face à la dérive autoritaire du pouvoir du premier ministre hongrois Viktor Orban ? Alors qu'elle est engluée dans la crise de la zone euro, l'Union européenne risque fort de n'avoir ni les moyens juridiques, ni la volonté politique de faire face à ce qui menace d'être la plus importante régression démocratique depuis la création de l'UE.

Les Hongrois eux-mêmes ont massivement réagi, lundi, en manifestant par dizaines de milliers dans les rues de Budapest, contre l'entrée en vigueur, le 1er janvier, de la nouvelle Constitution ultranationaliste et conservatrice, qui risque de rendre l'alternance impossible dans ce pays d'Europe centrale.

La manifestation contre la Constitution à Budapest, lundi 2 janvier 2011

L'évolution de la Hongrie pose un véritable problème au reste de l'Europe. Car il ne s'agit pas d'une simple « affaire intérieure » hongroise, dès lors que :

• la Hongrie a signé la Charte des droits fondamentaux de l'Europe, qui fait partie du Traité de Lisbonne et est entrée en vigueur en 2009. Celle-ci établit les « valeurs communes » des Etats membres : démocratie, liberté d'expression, etc. Et donc leur respect ;
• la nouvelle Constitution hongroise a des répercussions régionales très fortes lorsqu'elle donne des droits aux personnes d'origine hongroise vivant à l'étranger, risquant de relancer les tensions avec ses voisins qui comptent d'importantes minorités d'origine hongroise, comme la Roumanie et la Slovaquie ;
• la Hongrie risque de se trouver en contradiction avec ses engagements européens, s'agissant en particulier de la réduction de l'indépendance de sa banque centrale adoptée à la veille de Noël par le parlement hongrois contrôlé aux deux-tiers par la coalition de Viktor Orban.

Bruxelles = Moscou

Depuis des mois, à chaque nouvelle mesure autoritaire prise par le premier ministre hongrois, les réactions critiques de Bruxelles ou d'autres instances internationales sont rejetées d'un revers de la main à Budapest. Pire, elles alimentent le nationalisme ambiant, Viktor Orban se plaisant à comparer Bruxelles au rôle de Moscou lorsque la Hongrie faisait partie de la sphère d'influence soviétique (les chars en moins...).

Que faire ? Les Européens sont d'abord embarrassés en raison du précédent autrichien : en 2000, lorsque le parti d'extrême droite de Jörg Haider est entré dans la coalition gouvernementale, une première dans l'espace démocratique de la construction européenne depuis la Seconde Guerre mondiale,

L'Europe avait alors adopté des mesures d'isolement et de sanction politique contre l'Autriche, qui ne se sont révélées ni efficaces, ni très solides juridiquement. Elles ont laissé un goût amer parmi les dirigeants européens, échaudés.

Et, de fait, lorsque Gianfranco Fini, le leader de l'Alliance nationale, le parti post-fasciste italien, est devenu vice-président du Conseil italien en 2001, les réactions ont été plus discrètes, moins épidermiques, permettant sans doute en partie l'évolution de cet homme venu de l'extrême droite vers une posture plus traditionnelle.

Un Etat membre ne peut être chassé de l'UE

La Hongrie est un cas différent, car il ne s'agit pas de la participation de l'extrême droite au pouvoir, mais d'une dérive d'un gouvernement démocratiquement élu qui change la constitution, le mode de scrutin, restreint la liberté de la presse, verrouille les nominations de hauts fonctionnaires et le contrôle des institutions.

L'Union européenne est ainsi faite, par idéalisme ou naïveté selon les points de vue, qu'elle ne prévoit pas de cas d'exclusion de ses rangs de pays membres ayant violé ses règles. Le Traité de Lisbonne a rajouté la possibilité pour un Etat de quitter volontairement l'Union, mais pas d'en être chassé.

En revanche, l'Union dispose de certaines dispositions de rétorsion, comme l'interdiction à un Etat de siéger au Conseil des ministres et de participer aux décisions, en cas de manquement grave à ses obligations. On n'en est pas là, mais il est fort possible que les 26 autres Etats membres n'aient pas le choix.

Le portefeuille, seul point vulnérable

Le paradoxe est que le principal levier international pour calmer les ardeurs hongroises ne porte pas sur les droits de l'homme ou la démocratie, mais sur l'argent...

C'est en raison du changement de statut de la Banque centrale que Budapest est aujourd'hui le plus fragilisé : le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque centrale européenne (BCE) pourraient ainsi refuser, ou conditionner, le financement dont la Hongrie a cruellement besoin cette année.

Viktor Orban affiche une intransigeance totale, et se nourrit même des critiques étrangères. Dans un pays qui vit encore sous le traumatisme du Traité de Versailles de 1919, à la fin de la Première Guerre mondiale, qui a démantelé la « Grande Hongrie », le reste du monde est la source de tous les maux.

Dans une Europe où les discours populistes, ouvertement xénophobes et d'extrême droite se répandent dangereusement, le « cas hongrois » est devenu un laboratoire du risque. Raison de plus pour que l'Europe réagisse politiquement, pour montrer aux Hongrois qui résistent à cette dérive qu'ils ne sont pas seuls, et juridiquement, pour montrer qu'elle n'est pas, là encore, un ventre mou impuissant.

Source: France24 et Rue89

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