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ETAT D'URGENCE – L’URGENCE D’EN SORTIR !

Publié le par Rudy L'Agité

Voici un document d’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ».

Il est le fruit d’un travail collectif de juristes réunis à l’initiative du Syndicat de la magistrature. Ses auteurs y ont pris part soit à titre personnel soit comme représentants d’une association ou d’une organisation syndicale.

ETAT D'URGENCE – L’URGENCE D’EN SORTIR !

Format: PDF
Source: Ligue Des Droits De L'Homme

http://www.ldh-france.org/etatdurgence-lurgence-den-sortir/

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